Politique de confidentialité de Digiactif

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site stumstem.pro sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Digiactif, en sa qualité de responsable de traitement.

Digiactif
3597 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume, France
SIREN : 832 562 813
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 78 77 03 37

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte et traitement des données

Digiactif peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, selon la nature des échanges avec l’utilisateur et des services sollicités :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction ;
• données de communication : contenu des messages, demandes de devis, échanges commerciaux ;
• données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs, pages consultées, date et heure de connexion ;
• données liées aux formulaires : informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de prestation ;
• données de facturation et contractuelles : si applicable, dans le cadre d’une relation commerciale.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors de l’utilisation du site, de la prise de contact, d’une demande d’information, d’un devis ou de l’exécution d’une prestation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé au moment de la collecte, le cas échéant. En l’absence de fourniture des données obligatoires, certaines demandes peuvent ne pas pouvoir être traitées.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le site ou par tout autre moyen de contact ;
• établir et gérer les devis, contrats, prestations et relations commerciales ;
• assurer le suivi de la relation client et la communication avec les prospects et clients ;
• améliorer le site, ses contenus, ses fonctionnalités et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, les abus et les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé, des opérations de prospection commerciale et de communication.

4. Base légale du traitement

Selon le traitement concerné, Digiactif s’appuie sur les bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, devis, prestations et échanges liés à la relation commerciale ;
• le consentement : pour certains cookies, dispositifs de prospection ou envois de communications lorsqu’un consentement est requis ;
• l’intérêt légitime : pour la gestion du site, la sécurité, la prévention des abus, l’amélioration des services et certaines communications professionnelles ;
• l’obligation légale : pour la conservation de données imposée par la réglementation applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

• les prestataires techniques et d’hébergement ;
• les outils de messagerie, de gestion de relation client, d’analyse ou de sécurité ;
• les prestataires intervenant dans l’exécution des services demandés ;
• les conseils externes, tels que juristes, comptables ou assureurs, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Digiactif s’assure, dans la mesure du possible, que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités convenues.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Certains prestataires techniques ou outils utilisés par Digiactif peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Digiactif veille à ce que les transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque disponible ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant ces transferts et les garanties associées.

7. Durée de conservation

Digiactif conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales et aux exigences de preuve.

• Données de contact et demandes précontractuelles : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée à des fins de suivi ou de preuve, dans la limite des délais applicables ;
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux de prescription ;
• Données de facturation et comptables : selon les durées légales applicables en matière comptable, fiscale et commerciale ;
• Données de navigation et logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à l’administration du site ;
• Prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée d’inactivité applicable.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Digiactif aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, en écrivant à [email protected] ou par courrier à l’adresse postale de Digiactif.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Digiactif met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

• contrôle des accès aux données ;
• mesures de sécurité des systèmes et des infrastructures ;
• gestion des habilitations et des mots de passe ;
• sauvegardes régulières et procédures de continuité ;
• surveillance et maintenance des outils techniques ;
• sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données.

Malgré tous les efforts raisonnables de protection, aucun système n’étant infaillible, Digiactif ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Digiactif
3597 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 2 78 77 03 37
Site web : stumstem.pro

13. Modifications de la politique de confidentialité

Digiactif peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans les traitements de données.

La version mise à jour sera publiée sur le site stumstem.pro avec la date de dernière mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant le site ou en communiquant avec Digiactif, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.